POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées lors de l’utilisation du site www.catapart.fr, exploité sous le nom commercial Chat Chien Urbain.
1. Responsable du traitement
LA BOUTIQUE DU CHAT URBAIN, SAS au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 824 489 330, dont le siège est situé 23 rue Pertinax, 06000 Nice, est responsable des traitements réalisés sur le site.
Contact relatif aux données personnelles : hello@catapart.fr
Adresse postale : LA BOUTIQUE DU CHAT URBAIN – Données personnelles, 23 rue Pertinax, 06000 Nice, France.
2. Données traitées
Selon les services utilisés, nous pouvons traiter :
- les données d’identité et de contact : civilité, nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone ;
- les données du compte client et d’authentification ;
- les informations relatives aux commandes, produits, paniers, paiements, factures, livraisons, retours, remboursements, programmes de fidélité et préférences ;
- les échanges avec le service client, demandes, réclamations, avis et pièces transmises volontairement ;
- les données nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurité du site ;
- les données techniques de connexion et de navigation : adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, date et heure, journaux techniques, ainsi que les choix de cookies.
Nous ne recevons pas le numéro complet de votre carte bancaire. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement choisi.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création et gestion du compte, panier, commande, paiement, livraison, retour, remboursement et service après-vente | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales, garanties, sécurité des produits et rappels | Obligation légale |
| Réponse aux demandes, gestion des réclamations, preuve des opérations et défense de nos droits | Exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime |
| Prévention de la fraude, sécurisation du site et amélioration technique | Intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes |
| Envoi de la newsletter et prospection électronique à des prospects | Consentement |
| Information des clients sur des produits ou services analogues à ceux déjà achetés | Intérêt légitime, avec possibilité de s’opposer simplement et gratuitement à chaque envoi |
| Mesure d’audience non exemptée, personnalisation et publicité | Consentement recueilli dans le bandeau cookies |
| Gestion et publication des avis déposés par les clients | Intérêt légitime à informer les consommateurs et initiative de l’auteur de l’avis |
Lorsqu’une information est obligatoire pour exécuter une commande, elle est signalée dans le formulaire. Sans elle, la commande ou le service demandé ne pourra pas être traité.
4. Origine des données
Les données sont principalement fournies directement par vous lors de la création du compte, de la commande, d’un contact, d’un retour ou du dépôt d’un avis. Certaines données techniques sont collectées automatiquement lors de la navigation, dans le respect de vos choix de cookies. Des informations de suivi, de paiement ou de prévention de la fraude peuvent également être communiquées par nos prestataires.
5. Destinataires et sous-traitants
Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données sont accessibles aux personnes habilitées de LA BOUTIQUE DU CHAT URBAIN et aux prestataires intervenant pour :
- l’hébergement et la maintenance du site, notamment OVH ;
- le paiement, selon le moyen choisi, notamment Up2pay / e-Transactions, PayPal ou Scalapay ;
- la préparation et la livraison, notamment La Poste / Colissimo, GLS, Mondial Relay, DPD, DHL, ainsi que certains fournisseurs expédiant directement le produit ;
- l’envoi de courriels, la relation client, la mesure d’audience, la publicité consentie et la collecte d’avis ;
- la comptabilité, le conseil juridique, le recouvrement, la lutte contre la fraude et la sécurité.
Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission et sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité. Des données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou un autre mécanisme reconnu par le RGPD, complété si nécessaire par des mesures de protection supplémentaires. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse indiquée à l’article 1.
7. Durées de conservation
- Compte et relation client : pendant la relation active, puis archivage des données nécessaires pendant les délais légaux applicables. Un compte durablement inactif peut être supprimé après information de son titulaire.
- Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ou de l’opération, selon l’obligation applicable.
- Prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, et au plus tard 3 ans après le dernier contact actif pour les personnes qui ne sont plus clientes.
- Demandes et réclamations : le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée utile à la preuve et à la défense des droits, en principe 5 ans.
- Prévention de la fraude et journaux de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à l’analyse, puis en archivage lorsque cela est nécessaire à la défense de droits.
- Avis : pendant leur publication, sous réserve des règles de modération et des demandes recevables de l’auteur.
- Cookies et traceurs : les traceurs soumis au consentement sont conservés au maximum 13 mois après leur dépôt. Le choix de consentement ou de refus n’est conservé que pendant une durée limitée et le consentement est redemandé périodiquement.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation de conservation ou contentieux en cours.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à la prospection commerciale, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque courriel.
Pour exercer un droit, écrivez à hello@catapart.fr ou à l’adresse postale mentionnée à l’article 1, en précisant le droit concerné et les informations permettant de retrouver votre dossier. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et seules les informations nécessaires à cette vérification seront requises. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, après information du demandeur.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies publicitaires, d’analyse, de performance et les autres cookies non essentiels sont désactivés par défaut et ne peuvent être déposés qu’après votre choix.
Le bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies avec un niveau de simplicité comparable. Avant tout consentement, le bouton « Personnaliser les cookies » donne accès au choix par finalité. Un client connecté peut consulter et révoquer un consentement déjà enregistré depuis son compte client. Un visiteur non connecté peut faire réapparaître le bandeau en supprimant le choix de cookies du site dans les réglages de son navigateur, puis en rechargeant la page.
Les catégories et finalités proposées sont : cookies fonctionnels indispensables, cookies publicitaires, cookies d’analyse, cookies de performance et autres cookies. Le détail disponible dans le panneau de personnalisation est mis à jour selon les services effectivement utilisés.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des échanges, la limitation des accès, la gestion des habilitations, les sauvegardes et la surveillance technique. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, nous réévaluons régulièrement ces mesures.
11. Démarchage téléphonique
Lorsque votre numéro de téléphone est recueilli pour le suivi de la commande, il n’est pas utilisé à des fins de prospection sans base juridique valable. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou des services proposés. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information appropriée sera fournie.