Conditions générales d'utilisation


1 - Général

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CAT APART, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de CAT APART à l’adresse URL suivante www.catapart.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Le Grand Public aura la possibilité de se voir envoyer des Newsletters de la part de CAT APART en communiquant son adresse électronique.

CAT APART se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications

En cas de perte des identifiants, CAT APART vous propose dans la rubrique « mot de passe oublié » d’indiquer votre adresse mail pour pouvoir récupérer votre mot de passe.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire sur notre formulaire de contact.



2 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.catapart.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.catapart.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de CAT APART est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque CAT APART, est une marque déposée par Benoît Séry .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite.



3 - Liens hypertextes

Le site www.catapart.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Les liens vers ces autres sites internet vous font quitter le site www.catapart.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de CAT APART. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, CAT APART se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.catapart.fr.



4 - Demande de fermeture de compte

Lorsque l’utilisateur demandera la fermeture de son compte client et de son compte fidélité, CAT APART procédera à la désinscription du client à toutes les newsletters provenant de CAT APART, et à la suppression de son adresse mail dans son compte client.



5 - Responsabilité de l’éditeur

Toutes les informations figurant sur www.catapart.fr proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

CAT APART se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations diffusées sur www.catapart.fr le sont à des fins informatives. A cet effet, CAT APART met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur www.catapart.fr. Les informations contenues sur le site n’ont pas pour vocation de se substituer aux conseils ou à la consultation directement d’un professionnel de la santé animale.

Les informations disponibles sur www.catapart.fr peuvent être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, elles peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CAT APART puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

CAT APART ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.



6 - Modification des conditions d’utilisation

CAT APART se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.



7 - Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

CAT APART n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo CAT APART institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que CAT APART ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet



8 - Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CAT APART, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, CAT APART ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, CAT APART peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que CAT APART ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.



9 – Protection des données personnelles

CAT APART s’engage fermement à respecter le caractère confidentiel de toutes les informations personnelles fournies par les utilisateurs du site internet.

Certaines des informations personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous avez fournis vous-même lors de votre inscription de notre formulaire en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement (URL, adresse IP, type de navigateur utilisé, date …).

Afin de permettre l’utilisation de fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, téléphone…). Vous êtes libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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